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Le projet d'une prison à Annoeullin attaqué en justice


Messages recommandés

Je n'ai pas compris que chronologiquement cela c'était passé comme tu l'indiques.

La déclaration contre la prison n'a t'elle pas eu lieu aprés le réferendum quand les choses étaient déjà engagées grâce à un accord préalable de la mairie sur l'étude de faisabilité ?

 

voici ce dont je me souviens, d'après ce que j'en ai su à l'époque: au départ le projet "prison" a été proposé pour la cchd; en compensation de métaleurop (où NS était aujourd'hui...)

 

les promesses de subventions et d'emplois en tout genre, y compris dans les services (hôtels, restos etc..) étaient alléchantes et après tout, et la situation financière de la cchd et d'Annoeullin (seul endroit "possible") était telle que M. Parsy a donné son accord sur la faisabilité: il fallait voir...les autres communes de la cchd étaient favorables au projet (délibérations des cm à l'époque);

 

après que tout ait été enclenché, une opposition au projet s'est mise en place; il a proposé un référendum pour en avoir le coeur net, et s'est retrouvé pris à son propre piège...

 

et là, il s'est retrouvé bien seul : tollé général et ensuite, quand il a voulu faire machine arrière, on a fait savoir que ce n'était pas possible...

 

ensuite on a dit (on a su?) que les subventions ne seraient celles qui étaient prévues... et que le "choix" n'en avait pas vraiment été un car tout avait été décidé d'avance "en haut lieu"... :rolleyes:

 

bref, la loi de l'emmerdement maximum!

 

M. Parsy a-t-il péché par naïveté? ou a-t-il mal anticipé la réaction de ses administrés?( çà certainement)... a-t-il voulu jouer "double jeu", en espérant au final convaincre grâce aux retombées financières intéressantes pour sa commune...?

 

se serait-il embarqué dans cette galère, s'il avait su que cela poserait un tel problème, et que cela serait le gros risque pour sa ré-élection, je ne sais pas ... :yes:

 

un sacré sac de noeuds! :victory:

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eh bien, une fois encore le forum était à la pointe de l'info: les actualités régionales hier soir laissaient une part importante à la construction de la prison;

 

ils ont émis des réserves sur la rétrocession du contrat à Bouygues, relayant notamment la "perplexité" des gardiens de prison ... :yes:

 

mais il n'y a eu aucune allusion à l'ooposition rencontrée par ce projet ni à l'association contre la prison : cela signifie t-il que cette association n'est pas représentative, ou est-ce un "oubli"? :rolleyes:

 

je trouve, en tout état de cause, que l'association en question devrait demander un droit de réponse... :victory:

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Modéré

 

 

il importe de rappeler des faits indiscutables qui pourtant ont déjà été rapportés sur ce site; il suffit de le parcourir

P Mauroy a informé en 2003 tous les maires de l 'arrondissement que l on recherchait un terrain pour une prison ; un seul s est manifesté

d ailleurs on ne fait de mauvais procès à personne, c est le maire lui même qui a déclaré au journaliste de la VDN LE 17 décembre 2004 qu'il avait eu raison de présenter la candidature d Annoeullin

 

aucun texte ne prévoit de recettes supplémentaires pour une commune qui accueille une prison

il suffirait de téléphoner à Sequedin pour s en assurer

 

les 420 000 euros annoncés étaient faux; la préfecture n'a jamais confirmé aucun chiffre

par contre les frais d'assaissement sont déjà à la charge des communes (SIASOL) et d autres encore ....

les communes du siasol ont déjà contribué et nous les remercions , à l occasion du chantier de la nouvelle station d' épuration

Modifié par Bibs
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Modéré

 

les 420 000 euros annoncés étaient faux; la préfecture n'a jamais confirmé aucun chiffre

par contre les frais d'assaissement sont déjà à la charge des communes (SIASOL) et d autres encore ....

les communes du siasol ont déjà contribué et nous les remercions , à l occasion du chantier de la nouvelle station d' épuration

 

Quelqu'un aurait-il une idée de l'impact que ces frais induits auront sur le montant des contributions de chaque commune membre du Siasol ?

Si j'ai suivi, si retombées positives il y a, elles seront pour Annoeullin, alors que la collectivité, plus large qu'Annoeullin, supportera les charges ?

 

Par ailleurs, cette prison n'aura-t-elle pas un effet sur les effectifs de la gendarmerie toute proche ?

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Désolé si j'oblige certains à se répéter mais j'ai quelques questions concernant le centre pénitentaire d'Annoeullin.

 

J'ai lu dans ce forum qu'il y avait une action en cassation, mais pourquoi ?

La cour de cassation ne peut juger que sur des questions de droit et d'application du droit. Y a t'il eu des problèmes sur ces points où c'est juste une mesure pour gagner du temps ?

 

Ensuite, j'ai entendu beaucoup d'arguments qui concernent le volet financier de la prison mais qu'en est-il réellement ?

 

Des retombées économiques sont elles à prévoir ?

 

Si oui lesquelles (est-ce-qu'une prison est soumise à la taxe professionnelle ?)

 

 

Maintenant concernant les prélévements économiques, ils sont probables mais dans quelle mesure ?

 

En tant que Bauvinoise, quelles sont les compétences de la CCHD ou du SIASOL qui vont être impliquées dans cet ouvrage ou ce qui en découle (entretien des routes ou des espaces verts ou comme je l'ai vu le traitement des déchets ou de l'eau)

 

Au final, l'arrivée de cette prison (car cela me semble inéluctable) va t'elle avoir, économiquement parlant, un effet bénéfique ou un effet néfaste?

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Les réponses à vos questions sont sur le site

à plusieurs endroits .....

 

une précision : s agissant d un contentieux administratif , le recours en cassation est déposé devant le conseil d état

 

effectivement comme devant la cour de cassation on ne peut soulever que des points de droit

dire que c est pour gagner du temps (ou plutôt en faire perdre à la partie adverse ): non puisque la mise oeuvre du projet continue comme si rien ne s était passé

maintenant une victoire en 1ere instance suivie d une défaite en appel, c est un peu comme un match nul à la fin du temps réglementaire ; on joue les prolongations

mais il faut savoir que l on ne va en cassation qu avec des arguments solides sinon l on risque la procédure abusive

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  • 2 weeks later...

en cassation il existe un filtre :

le dossier est examiné pour savoir s il est recevable

si les arguments sont de droit et sérieux

 

 

s'il est recevable un conseiller est nommé pour l'étudier

cela ne préjuge en rien de la décision finale qui sera prise par le Conseil d 'ETAT

 

toutefois dans cette hypothèse, cela montre la pertinence du dossier déposé

 

 

sous réserve de confirmation

il semblerait que le recours déposé par l APDPA ait passé ce premier cap

 

 

 

PS : dommage que cette association ne soit pas intervenue pour préciser certaines vérités

en cette fin de campagne

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annoeullinump

De toute façon vu le peu d'entrain de cette association a soutenir la liste réussir ensemble...on peut vraiment se poser des questions quand a leur utilité jusqu'a présent.....

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Je ne partage pas cette analyse.

Cette association n'a pas vocation à soutenir une liste, pas plus "Réussir ensemble" qu'une autre.

Pour ma part, le seul regret les concernant, c'est leur silence sur leurs actions.

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annoeullinump

Quand je parle de soutien..je parle bien évidemment sur la partie prison.....

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Je crois que cette association mérite plus de respect pour ce qu'elle a fait !

 

Bien entendu Annoeullin UMP aurait aimé qu'il sème le bordel pendant les élections, cela aurait pu leur permettre de prendre quelques petits pourcent en plus.

Il faut rester beau joueur même dans la défaite (cinglante il est vrai)

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annoeullinump
Il faut rester beau joueur même dans la défaite (cinglante il est vrai)

 

 

Crois tu également qu'il faille rester beau joueur dans la victoire ?? car hier manifestement mes chastes oreilles ont entendu des propos insultants à notre égard lors de la publication des résultats....Finalement, le plus humiliant ce n'était pas le résultat difficile, mais d'entendre ces propos...

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Pour ma part, sans vouloir polémiquer, on m'a rapporté que le fils d'une personne de votre liste a eu aussi dimanche soir une attitude assez peu cavalière à l'encontre des membres de la liste de M. Parsy.

Cela n'excuse pas pour autant les insultes que vous avez reçus.

 

Je ne cautionne pas ce genre d'attitude, d'autant qu'au prochain conseil municipal, des élus des 2 listes vont se retrouver à la même table. Cette haine verbale pourrait bien se traduire par des tensions dommageables pour l'intérêt des annoeullinois(es) qui devrait prévaloir dans ce genre de réunion.

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annoeullinump
Pour ma part, sans vouloir polémiquer, on m'a rapporté que le fils d'une personne de votre liste a eu aussi dimanche soir une attitude assez peu cavalière à l'encontre des membres de la liste de M. Parsy.

Cela n'excuse pas pour autant les insultes que vous avez reçus.

 

Sans vouloir trop insister sur ce sujet....insulter le père devant le fils n'est certainement pas la chose la plus intelligente que pouvait faire certains illuminés de la liste Parsy....

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Je ne crois pas que ce soit le sujet de ce topic,

si tu veux parler d'agissements peu normaux le soir des élections tu pourrais ouvrir un sujet.

Celui-ci concerne la prison.

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J'aurais apprécié, Carpe Diem, que tu fasses cette remarque quelques posts plus tôt...

J'ajoute en outre que tu n'es pas modérateur sur ce forum...

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Je sais que je ne suis pas modérateur sur le sujet,

j'ai juste demandé en tant que membre, a ce que ce débat ne soit pas pollué par des interventions HS,

Est-ce interdit ?

 

Quand aux interventions et comportements stupides des vainqueurs et des vaincus, c'est regretable et pitoyable.

Rien n'excuse les débordements de ce type.

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  • 4 weeks later...
Dans le même temps, on apprend que l'association "Pas de prison à Annoeullin" a décidé de se pourvoir en cassation. Le recours a été déposé il y a quelques jours.

 

A suivre donc :)

Contrairement à ce que j'indiquais dans ce message, ce n'est pas en cassation que s'est pourvue l'association.

En effet, c'est auprès du conseil d'Etat qu'elle a adressé son recours. :blush:

 

Si mes informations sont exactes, voilà maintenant presque 8 jours que le conseil a rejeté le recours de l'association.

Si tel est le cas, toutes les possibilités ont été explorées et la prison sera donc une réalité au premier semestre 2011 :(

 

Je reste surpris par le silence de tous les protagonistes : rien sur le site officiel de la mairie, pas un retour de l'association, rien dans la presse...

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Je croyais que le conseil d'état était là pour valider ou non les lois du gouvernement.

 

Mais pourquoi saisir le conseil d'état dans le cas de la prison d'annoeullin ?

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Je croyais que le conseil d'état était là pour valider ou non les lois du gouvernement.

 

Mais pourquoi saisir le conseil d'état dans le cas de la prison d'annoeullin ?

 

en droit administratif , les litiges sont portés devant le tribunal administratif

s'il y a appel, intervient la cour administrative d 'appel

enfin le recours en cassation est déposé devant le conseil d'etat

 

nous avons comme en droit commercial civil ou pénal, 3 niveaux de juridiction

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  • 2 weeks later...

je confirme l'asso n'a même pas eu le droit de saisir le conseil d'Etat (dossier rejeté à l'examen pré-jugement).

 

aucun élément justifiant cet arrêt...

 

c'est fini pour les recours de l'asso, et puis face au raz de marée aux élections municipales, on peut penser que la majorité des annoeullinois ont validé la décision municipale...

 

il resterait bien des recours à effetcuer notamment sur le permis de construire, mais je pense hélas que l'asso va s'arrêter là, à moins d'un énorme bug sur le PC

 

quand on voit le grillage qu'il installe à sequedin, j'ai très peur pour cette plaine agricole moi... tant pis... ou tant mieux selon certain...

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  • 2 weeks later...

Je ne suis pas contre ce projet de prison mais je ne dis pas "tant mieux" non plus ( suis pas normande pour rien).

 

J'avoue avoir du mal à comprendre le refus catégorique de cette prison (j'avoue aussi ne pas avoir tout lu sur le sujet).

Bien que n'étant pas une grande partisane de l'enfermement comme peine, il faut bien admettre qu'il faut bien installer les prisons quelquepart.

Quand on voit l'état des prisons françaises...y a urgence.

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Hop! vu que le sujet est remonté, j'en profite pour glisser une rectification.

 

par contre les frais d'assaissement sont déjà à la charge des communes (SIASOL) et d autres encore ....

les communes du siasol ont déjà contribué et nous les remercions , à l occasion du chantier de la nouvelle station d' épuration

 

La VDN ce week end a confirmé une convention entre le SIASOL et le Ministère de la Justice. C'est donc le ministère qui paiera son réseau et le surcout de la station d'épuration pour l'équivalent de 1000 habitants. Ce ne sont donc pas vos impôts locaux, Monsieur Platon....

Au lieu de s'emballer, il vaut mieux attendre les vraies infos... ^_^

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Hop! vu que le sujet est remonté, j'en profite pour glisser une rectification.

 

 

 

La VDN ce week end a confirmé une convention entre le SIASOL et le Ministère de la Justice. C'est donc le ministère qui paiera son réseau et le surcout de la station d'épuration pour l'équivalent de 1000 habitants. Ce ne sont donc pas vos impôts locaux, Monsieur Platon....

Au lieu de s'emballer, il vaut mieux attendre les vraies infos... :shok:

 

 

soyons honnête M SAMY : mon message date du 20 décembre

il a donc fallu 5 mois pour

soit répondre à la question que j avais posée (merci de relire mon message et le NB)

soit corriger l accord dont j avais souligné les particularités éventuelles !!

 

comme d habitude l opacité régnant permet toutes les interrogations !!

et je pose les (bonnes ) questions : la preuve

 

NB : Merci pour cette information bien précieuse ^_^

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  • 1 month later...

Moi je suis mitigé étant pénitentiaire mais bon la machine est lancée.Ca fait déjà 4 ans que je suis coincé en région parisienne donc je pense que cette prison sera bénéfique pour des personnes comme moi en sachant que 20% des recrutements sont des nordistes .De plus le parc pénitentiaire ce fait vieux dans le Nord et la surpopulation carcérale est un réel problème.

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