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LTHD.net - La Tribune de la Haute Deûle

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Les bulletins municipaux

Messages recommandés

Bibs

Je relance ce sujet sur les bulletins communaux en posant la question suivante :

Peut-on les reproduire librement (par exemple, sur un site internet) ? Le droit d'auteur s'applique-t'il ?

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carpe diem

les juristes des mairies dont vous faîtes les sites doivent pouvoir répondre non ?

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LECHTI
les juristes des mairies dont vous faîtes les sites doivent pouvoir répondre non ?

 

 

on ne peut pas reproduire des oeuvres littéraires !!! ni mon message

 

Copyright LECHTI 2005

Modifié par LECHTI

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Bibs
on ne peut pas reproduire des oeuvres littéraires !!! ni mon message

 

Copyright LECHTI 2005

 

Le problème, c'est que je ne suis pas certain qu'un bulletin communal puisse être considéré comme oeuvre littéraire...

La question reste ouverte.

On pourrait demander aux mairies (ce que j'avais fait à une époque), comme le suggère Carpe Diem... Pas sûr là non plus qu'elles puissent donner une réponse dûment justifiée (pas de justification lors de ma tentative, il y a un an).

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carpe diem

je poserai la question aux juristes du boulot

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carpe diem

Réponse,

 

les documents de ce style même s'ils ne comportent pas de précision de copyright

ne doivent pas être reproduits, même chose pour un CR de réunion de parents.

 

Par contre rien n'interdit de citer des passages en précisant l'origine, si vous y ajoutez

des commentaires, voilà l'éclairage des juristes.

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Manu T'J

Autant je veux bien admettre, et encore, qu'on ne puisse reproduire un bulletin municipal, eu égard au travail de création des rédacteurs (mise en page), autant je n'en reviens pas pour un CR de réunion de parents. B)

 

C'est quoi les arguments avancés par les juristes ?

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sportif
Autant je veux bien admettre, et encore, qu'on ne puisse reproduire un bulletin municipal, eu égard au travail de création des rédacteurs (mise en page), autant je n'en reviens pas pour un CR de réunion de parents. :shok:

ma réaction était la bonne lorsque le compte rendu parent d'élèves a paru et cele je le savais!.

 

 

 

:hi::P:o

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carpe diem
Autant je veux bien admettre, et encore, qu'on ne puisse reproduire un bulletin municipal, eu égard au travail de création des rédacteurs (mise en page), autant je n'en reviens pas pour un CR de réunion de parents. :P

 

C'est quoi les arguments avancés par les juristes ?

 

Ce n'est pas un document d'ordre public,même si c'est diffusé à grande échelle ou un sous ensemble de la population (parent d'éléves par exemple)

 

Il faut donc l'accord express des auteurs et des personnes citées.

Propriété intelectuelle et droit à l'image oblige.

Modifié par carpe diem

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Titeuf
ma réaction était la bonne lorsque le compte rendu parent d'élèves a paru et cele je le savais!.

:hi::o:shok:

 

 

Mais on peut le montrer à ses voisins, ou faut il aussi qu'ils justifient de la présence d'un enfant dans l'école pour pouvoir en prendre connaissance... ????

 

Allons un peu de sérieux, il ne s'agit que d'un simple CR de réunion de parents d'élèves. Les aspects abordés concernent à la fois les parents ayant des enfants en classe actuellement, mais aussi ceux susceptibles d'y mettre leur enfants dans l'avenir !...Alors pourquoi vouloir SYSTEMATIQUEMENT cacher ce qui dérange ?

 

:P

 

PS: et si vraiement cela est HORS LA LOI, alors je le supprimerai et les Admin n'auront qu'à fermer le sujet...et on veillera à l'avenir à ne plus "divulguer" d'informations "confidentielles" !

Modifié par Titeuf

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Manu T'J

Non Titeuf, nous n'allons pas procéder ainsi, ce serait un peu trop facile. Jusqu'à ce jour, personne n'a réagi officiellement auprès des admins pour demander le retrait. Néanmoins, il semble établi que nous pourrions être considérés comme fautifs. Bref, le document tel que tu l'as publié a été supprimé.

PAR CONTRE, rien n'interdit de citer quelques éléments de la page mentionnée, dès lors qu'on y apporte des commentaires, ce qui a précisement été le cas dans ce sujet.

Bibs doit s'occuper de ça très prochainement. :P

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lapaluche

Des banderoles ...des banderoles ...des banderoles...

Cela ne sert a rien d'editer un CR, les personnes ont QQ fois des obligations et ne peuvent pas assister aux reunions.

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Titeuf

Très bien, c'est parfait ainsi.

Je ferai donc un "remix" des morceaux choisis, en supprimant les noms.

 

:P

 

Il faudra quand même que l'on m'explique ce qu'il y avait de diffamatoire ou d'insultant dans la dénonciation du manque d'hygiène à l'école par exemple...mais plus encore dans le fait de porter à la connaissance publique le peu de cas que font nos réprésentants LEGAUX et PUBLICS des doléances exprimées.

 

:o

Modifié par Titeuf

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carpe diem

Ma réponse vous donne l'éclairage juridique,

pas mon avis sur le bien fondé ou non de la diffusion du document

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Bibs
Ma réponse vous donne l'éclairage juridique,

pas mon avis sur le bien fondé ou non de la diffusion du document

 

Tout à fait.

Le droit à l'information est lui aussi garanti par la loi française. C'est juste un problème de forme : on ne peut pas reproduire tel quel le document, mais on peut en faire des citations commentées, du moment que la source est clairement mentionnée, et ce dans le respect du droit à l'information du public...

Donc, Titeuf, il faut juste qu'on revoit la forme... pas le fond... :P

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Manu T'J

N'empêche que j'en reviens toujours pas. :o

Qu'un auteur, un chanteur, un peintre, ... ait besoin de protéger son oeuvre car c'est avec ça qu'il vit, soit.

Qu'il ne soit pas possible de reproduire un bulletin municipal, qui ne fait bien souvent, que formaliser des informations publiques, ou un CR de réunion de parents d'élèves, qui bien souvent est affiché sur les portes de l'école... :P

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Titeuf
...

Donc, Titeuf, il faut juste qu'on revoit la forme... pas le fond... :o

 

Pas de problème, dans le futur, on veillera à respecter cette règle.

 

:P

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carpe diem
, ou un CR de réunion de parents d'élèves, qui bien souvent est affiché sur les portes de l'école... :P

 

dans ce cas c'est l'auteur qui publie son document sur la porte de l'école, tu ne serais pas autorisé à l'enlever, le photocopier et le distribuer, simplement.

Par contre tu pourrais en parler ou mettre dans un de tes messages les propos tenus,

bibs a tout compris c'est la forme qu'il faut respecter ,

rien n'empêche de chanter ou fredonner une chanson, mais tu n'as pas le droit de reproduire la musique sur ton CD si tu n'as pas acquité les droits.

 

 

Il faudra quand même que l'on m'explique ce qu'il y avait de diffamatoire ou d'insultant dans la dénonciation du manque d'hygiène à l'école par exemple...mais plus encore dans le fait de porter à la connaissance publique le peu de cas que font nos réprésentants LEGAUX et PUBLICS des doléances exprimées.

 

:o

 

rien de diffamatoire puisque la diffamation c'est porter préjudice en donnant des informations fausses, à ne pas confondre avec la publication et le droit à l'image

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Bibs

Bonne synthèse du problème ! Merci Carpe Diem...

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platon

Les bulletins municipaux

 

Prenons l’exemple d’Annoeullin : nous avons 2 bulletins

 

le premier sur papier ordinaire, encre bleue parfois à peine lisible, est une collection d’informations pratiques , utiles ou même très utiles

on y trouve les dates des tournois de scrabble, de pêche, de réunions… et, plus important les pharmacies et médecins de garde

reproduire ces infos c’est contribuer à la vie sociale de la ville et même, fournir des renseignements de 1er ordre en cas de problème de santé grave.

 

Dans ce cas je ne vois pas ce qui pourrait être reproché à LTHD

 

 

Le second est l’outil de propagande de la municipalité : papier glacé, présentation de luxe, photos à volonté ; là se pose le problème

Toutefois quel maire serait assez sot pour vous reprocher de faire sa pub ?

 

Au contraire, la réprobation pourrait venir de l’opposition , taxant LTHD de favoritisme ; Mais quelle opposition serait assez stupide pour se faire ainsi une contrepublicité en s’en prenant à la libre expression ? Pour ce qui concerne Annoeullin, à ce jour il n’y a plus d’opposition

 

Le seul risque que vous encourrez est que je vous (engxxxxxx), enguirlande pour servir de relais-carpette à une propagande abusive.

 

 

En conclusion je me demande si on ne coupe pas les cheveux en quatre inutilement

 

 

PS : ces bulletins QUE NOUS PAYONS , NOUS APPARTIENNENT :P

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Bibs

Certes, mais bon, on ne va pas non plus se tirer une balle dans le pied. Si c'est contraire à la loi, on ne discute pas.

Ce qui n'empêche pas de citer abondamment la source en question...

 

Moi, ce qui m'intéresse dans le bulletin (surtout le deuxième) d'Annoeullin, c'est de savoir si l'opposition municipale y a effectivement son encart REGLEMENTAIRE (la ville faisant plus de 3500 habitants), dans lequel elle peut (doit) s'exprimer sur les actions menées par l'équipe en place et largement mises en avant dans le bulletin.

Cela aussi c'est la loi...

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carpe diem
PS : ces bulletins QUE NOUS PAYONS , NOUS APPARTIENNENT :P

 

Ben non justement !

 

mais depuis le début de cette discussion il faut juste se souvenir que c'est la "reproduction" qui n'est pas possible pas la "citation" qui est même conseillée

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Bibs

J'ai vu rapidement un bulletin d'Annoeullin : pas d'emplacement réservé à l'opposition municipale.

Oubli ? Ignorance de la loi ? Ou tout simplement rien à dire de la part de cette opposition ?

Au fait, Allennes devrait avoir atteint la barre fatidique des 3500 habitants... Va falloir commencer à se pencher sur le problème !

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néness

Comme l'a justement dit Platon, à Annoeullin, l'opposition n'existe pas ou alors seulement dans les fantasmes de nos élus quant il s'agit de s'auto-déclarer victimes des mauvaises gestions antérieures.

 

Du coup le bulletin, rédigé et mis en forme avec notre argent par des extérieurs, devient un pur outil de propagande électorale et non plus d'information !

:pardon:

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Manu T'J

Ce que tu dit là néness n'est pas tout à fait juste : l'opposition existe à Annoeullin même si elle est complètement absente et muette.

 

Aux dernières municipales, il y a avait 3 listes en place :

- "Avec vous pour Annoeullin", emmenée par Anne Marie Brice

- "Philippe Parsy et la Gauche légitime", emmenée par Ph. Parsy

- "Mieux Vivre Annoeullin", emmenée par Brigitte Burie

 

Ces 3 listes, ayant obtenues des votes, figurent au conseil municipal. Enfin, figuraient serait plus exact puisque suite à l'épisode de la prison, les élus de la liste d'Anne Marie Brice ont collectivement démissionné.

 

Il reste donc donc 2 élus de la liste "Mieux Vivre à Annoeullin" au conseil municipal. :pardon:

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